Services municipaux > Démarches administratives

Inscription sur la liste électorale


Ce service est destiné :
    - aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
    - aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes

Il permet de :
  •     - demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
  •    Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
  •     - demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
  •     - demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)...
Pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2012 .

Avant de commencer

Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies

→ Pour les citoyens français
    - Un titre d’identité, au choix  
→ Pour les citoyens de l’Union européenne autres que les français
    - Un titre d’identité, au choix  


Pièces d'identité

Documents délivrables à l’Etat Civil

Livret de famille
Délivré au moment de la naissance et du mariage

Duplicata du livret de famille
A demander à la Mairie du domicile

Certificat de Vie Maritale
Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Présence des 2 concubins
  • Livret de famille si enfant

Déclaration de naissance
Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Ou carte d’identité et certificat d’accouchement

Acte de naissance 
(Mairie du lieu de naissance)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr/ 
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger :
Ministère des Relations Extérieures, sous direction de l’Etat Civil
11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier et nom et prénoms des parents

Acte de naissance pour les réfugiés
(OFPRA, service Etat Civil 45, rue Robespierre, 94120 Fontenay sous Bois)
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier

Acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr 
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Acte de décès
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Baptême Civil
(Mairie du domicile)
Pièces à fournir :

  • Pièce d’état civil et carte d’identité des parents et des enfants
  • Etat civil concernant les parrain et marraine

Déclaration de changement de nom
Vous vous mariez : une nouvelle démarche en Iigne pour déclarer votre changement de nom.

Le mariage est l'un des événements de vie qui amènent certaines personnes à changer de nom d'usage. Avec 265 000 célébrations par an, c'est même Ie cas le plus fréquent où cette démarche est rendue nécessaire. La décIaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en fige sur Internet.

Comment procéder

Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personne1 sur « mon.service-public.fi ». Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail wwv.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr.

Quels sont les organismes informés

Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dés le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex-Assedic/ANPE).

Prix du service
Le service est gratuit.


Informations pratiques

Horaires d'ouverture du secrétariat:
mardi de 16h00 à 18h00
jeudi de 9h30 à 12h
le samedi de 9h00 à 11h30

Permanences du maire et des adjoints
aux horaires d'ouverture du secrétariat

Le maire reçoit aussi sur rendez-vous
(Rdv à prendre avec le secrétariat)

tél. mairie: 01 64 04 90 01
secrétariat: 01 64 04 44 33

site:
www.sablonnieres.com

adresse mail:
mairie.sablonnieres@wanadoo.fr

Plan d'accès

Plan

Galerie photos

Photos

Météo Sablonnières

  • Mardi 21 novembre
    Saint Albert
    Matin
    Ciel couvert 8,7°C
    16 km/h | SO
    Après-midi
    Ciel nuageux 10,9°C
    17 km/h | SSO
    Soirée
    Ciel voilé 8,4°C
    16 km/h | SSO
  • Mercredi 22 novembre
    Sainte Cécile
    Matin
    Ciel voilé 6,2°C
    18 km/h | SSO
    Après-midi
    Ciel dégagé 12,2°C
    21 km/h | S
    Soirée
    Ciel dégagé 11°C
    23 km/h | S
  • Jeudi 23 novembre
    Saint Clément
    Matin
    Ciel nuageux 12,5°C
    31 km/h | SSO
    Après-midi
    Ciel couvert 15,2°C
    28 km/h | SSO
    Soirée
    Ciel couvert 14°C
    24 km/h | SSO