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Divagation animale

Divagation animale   La divagation

Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.
Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder.

Informations pratiques

Horaires d'ouverture du secrétariat:
le mardi de 16h00 à 18h00
le samedi de 9h00 à 12h

Permanences du maire et des adjoints
aux horaires d'ouverture du secrétariat

Le maire reçoit aussi sur rendez-vous
(Rdv à prendre avec le secrétariat)

tél. mairie: 01 64 04 90 01
secrétariat: 01 64 04 44 33

site:
www.sablonnieres.com

adresse mail:
mairie.sablonnieres@wanadoo.fr

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