Information > Démarches administratives
LE PERMIS DE CONDUIRE A PORTEE DE CLIC !
Depuis 2017, les préfectures ne reçoivent plus de visiteur pour un titre de conduite . Pour demander un permis, il faudra :
- Soit passer par une Auto école dans votre commune : Visitez cette page pour connaitre les Auto-écoles labélisées autour de vous.
- Soit passer par le portail en ligne de l'ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (voir aussi la notice détaillée)
Autre information importante: Depuis le 1er Janvier 2021, il est possible de se faire passer une formation au code de la route et au permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF), ce nouveau dispositif permet à tous les actifs de financer le permis de conduire en se connectant sur le portail officiel du CPF. Également possible de réserver un examen sur cette plateforme via ce dispositif.
FRANCE Services
France Services en Seine-et-Marne
France services, toujours plus proche de vous.
Rapprocher le service public de chaque citoyen, faciliter les démarches du quotidien au sein d'un guichet unique : France services, c'est le retour du service public au coeur des territoires !
Sante?, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d'aide sur l'utilisation d'un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une des 2000 France services qui ont déjà ouvert leurs portes partout en France. Ainsi, 95% des Françaises et des Français peuvent accéder à une France services à moins de 30 minutes de leur domicile.
Les agents France services vous accueillent et vous aident à réaliser toutes vos démarches administratives. En 2021, ce sont 3,5 millions de demandes qui ont été accompagnées.
Les partenaires
Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d'assurance maladie, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l'Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent un accompagnement dans 100 % des France Services.
Au-delà de l'accompagnement de premier niveau par les agents des France Services, les partenaires peuvent également être présents sous différentes formes : permanences, visio-conférences, etc.
En Seine-et-Marne, 31 France services vous accompagnent.
- Le Centre communal d'action social Nangis Lude - Fontenailles
- Le PIMMS médiation 77 Melun
- La Communauté de communes Plaines-et-Monts-de France à Dammartin-en-Goële
- La Poste à Jouy-le-Châtel
- La Poste à Longueville
- La Poste à Rebais
- La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie à la Ferté-sous-Jouarre
- La Communauté de commune Moret-Seine-et-Loing à Villemer
- La Communauté de communes Pays de l'Ourcq à Mary-sur-Marne à Mary-sur-Marne
- La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
- La Poste de Juilly
- La commune d'Avon
- La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie à Coulommiers
- La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie à Crécy-la-Chapelle
- La Régie du Pays de Meaux
- La sous-préfecture de Meaux
- La sous-préfecture de Provins
- La Communauté de communes des 2 Morin à la Ferté-Gaucher
- La Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne à Roissy-en-Brie
- La Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire à Lagny-sur-Marne
- La commune du Châtelet-en-Brie
- Le CCAS de Chelles
- La Communauté de communes Val Briard à Rozay-en-Brie
- Le PIMMS Antenne de Nemours
- La commune de Bray-sur-Seine
- La commune de Savigny-le-Temple
- La sous-préfecture de Fontainebleau
- La Poste à Torcy
- La Poste à Egreville
- La commune de Combs-la-Ville
- Le PIMMS médiation 77 - Antenne QPV Melun et Le Mée-sur-Seine
Consultez les adresses et les horaires d'ouverture 
ici .
Carte grise - Démarches administratives 2021
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Inscription sur la liste électorale
Ce service est destiné :
- aux citoyens français habitant en France souhaitant s'inscrire en ligne sur les listes électorales
- aux citoyens de l'Union européenne résidant en France souhaitant s'inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes
Il permet de :
- - demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
- Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, qui sont inscrits d'office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
- - demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l'intérieur d'une même commune française ou d'un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
- - demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d'inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
L'inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais pour pouvoir voter en mai 2019, il faut s'inscrire avant le 30 mars 2019 (après révision annuelle des listes électorales)...
.
Avant de commencer
Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies-> Pour les citoyens français
| - Un titre d'identité, au choix |
| - Un titre d'identité, au choix |
Pièces d'identité
Documents délivrables à l'Etat Civil
Livret de famille
Délivré au moment de la naissance et du mariage
Duplicata du livret de famille
A demander à la Mairie du domicile
Certificat de Vie Maritale
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Présence des 2 concubins
- Livret de famille si enfant
Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Ou carte d'identité et certificat d'accouchement
Acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr/
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie
Acte de naissance pour les Français nés à l'étranger :
Ministère des Relations Extérieures, sous direction de l'Etat Civil
11 rue Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier et nom et prénoms des parents
Acte de naissance pour les réfugiés
(OFPRA, service Etat Civil 45, rue Robespierre, 94120 Fontenay sous Bois)
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier
Acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie
Acte de décès
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie
Baptême Civil
(Mairie du domicile)
Pièces à fournir :
- Pièce d'état civil et carte d'identité des parents et des enfants
- Etat civil concernant les parrain et marraine
Déclaration de changement de nom
Vous vous mariez : une nouvelle démarche en Iigne pour déclarer votre changement de nom.
Le mariage est l'un des événements de vie qui amènent certaines personnes à changer de nom d'usage. Avec 265 000 célébrations par an, c'est même Ie cas le plus fréquent où cette démarche est rendue nécessaire. La décIaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en fige sur Internet.
Comment procéder
Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personne1 sur « mon.service-public.fi ». Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail wwv.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr.
Quels sont les organismes informés
Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dés le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex-Assedic/ANPE).
Prix du service
Le service est gratuit.
